J'ai obtenu une orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS), que faire?

La notification d'orientation vers un établissement ou un service médico-social vous permet de réaliser une demande d'admission.
Vous devez donc contacter l'établissement ou service qui vous a été proposé par le CDAPH (ou tout ESMS de votre choix), afin de prendre connaissance des conditions d'admission et de compléter le dossier.

Attention, une orientation vers un ESMS ne signifie pas qu'une admission sera prononcée. Il se peut que vous soyez placés sur liste d'attente.

A noter: vous pouvez solliciter un ESMS situé dans un autre département.

Je souhaiterais bénéficier d'un accueil temporaire en établissement, comment en faire la demande?

Il s'agit d'un accueil à la journée ou à temps complet sur un maximum de 90 jours par an.

Pour bénéficier d'un accueil temporaire en établissement, assurez-vous tout d'abord de bénéficier d'une orientation MLPH vers ce type d'établissement. Ex: Orientation établissement médicalisé, ou établissement non-médicalisé.

Par la suite, vous devez contacter l'établissement souhaité et lui demander les démarches à effectuer pour solliciter un accueil temporaire.
Dans la plupart des cas, vous devrez compléter un dossier de demande et fournir un certificat médical. Un rendez-vous ou une visite de l'établissement pourront parfois vous être proposés.

Attention, les délais avant de pouvoir bénéficier d'un accueil temporaire peuvent parfois être longs. Pensez à anticiper vos demandes lorsque cela est possible.

Puis-je solliciter d'autres établissements que celui mentionné sur ma notification de décision?

Vous pouvez solliciter tout établissement du territoire français, faisant partie de la catégorie mentionnée sur votre notification d'orientation:
Pour les enfants:
- IME;
- IEM ;
- ITEP ;

Pour les adultes :
- Etablissement non médicalisé;
- Etablissement médicalisé.

- Maison d'accueil spécialisée

Qu'est ce que le maintien en établissement au titre de l'amendement "Creton"?

Il permet le maintien dans un établissement médico-social dédié aux enfants d’un jeune adulte handicapé au-delà de l'âge de 20 ans.
Cette décision est prise lorsque l’orientation en établissement adultes ne peut être appliquée faute de place.
L’établissement d’accueil de l’enfant peut conseiller la famille si cette procédure s’avère nécessaire.