Les conditions
La personne accompagnée par le salarié peut être :
- La personne avec qui le salarié vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
- Son ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,..., son descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...)
- L'ascendant, le descendant ou le collatéral : Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
La durée
La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu .
En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de 3 mois.
Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.
La démarche
Le congé est pris à l'initiative du salarié qui doit en informer son employeur par écrit.
Le congé proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA).
L'AJPA vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.
Le formulaire de demande de l'AJPA doit être adressé à la Caf ou à la MSA pour les assurés relevant du régime agricole.
Pour en savoir plus, je consulte le site du service public relatif au congé de proche aidant.