Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L’équipe pluridisciplinaire de la MLPH élabore ce projet à partir de l’évaluation des besoins de l’élève. Cette évaluation est conduite en se basant notamment sur les éléments fournis par le GEVA-Sco.
C’est sur la base de ce projet personnalisé de scolarisation que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend
les décisions qui relèvent de sa compétence : orientation, attribution d’une aide humaine individuelle ou mutualisée, attribution d’un matériel pédagogique adapté…
L'aide Humaine aux Élèves Handicapés
Certains élèves en situation de handicap ont besoin, pour poursuivre leur parcours scolaire, d’être accompagnés pour réaliser certains gestes, certaines tâches de la vie quotidienne à l’école, au collège ou au lycée. Les accompagnants d’élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.
Ce sont des personnels recrutés par l’éducation nationale qui assurent cette mission d’aide humaine, dans le cadre de différents contrats (AESH ou encore AVS).
Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aides apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves favorise :
- les actes de sa vie quotidienne,
- l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles),
- les activités de la vie sociale et relationnelle.
Les principales activités de la personne chargée de l’aide humaine, qu’elle soit individuelle ou mutualisée, sont définies par la CDAPH. Le GEVA-Sco permet de faire le bilan de la mise en œuvre de cette aide et, le cas échéant, de l’ajuster aux besoins des élèves.
Les Aides Humaines Individuelles (AVS-I)
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l’élève par l’équipe pluridisciplinaire, d’attribuer un temps d’accompagnement pour la scolarisation de l’élève en situation de handicap : c’est l’aide humaine individuelle.
L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue.
Les Aides Humaines Mutualisées (AVS-M)
Comme l’aide individuelle, l’aide mutualisée est attribuée par la CDAPH, après analyse des besoins de l’élève par l’équipe pluridisciplinaire. L’aide mutualisée peut être apportée simultanément par la même personne à des élèves dont les besoins d’accompagnement ne sont pas soutenus et continus. Il s’agit d’un accompagnement souple qui s’adapte aux besoins ponctuels des élèves.
Le Matériel Pédagogique Adapté (MPA)
Pour suivre leur parcours scolaire, les élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin de matériel pédagogique adapté (MPA).
Le MPA peut être un matériel de mobilier adapté (exemple : plan incliné, table à langer…), ou informatique spécifique (exemple : ordinateur portable, tablette, clavier braille, logiciels spécifiques, périphériques adaptés…).
La nécessité de disposer de MPA est évaluée par la CDAPH qui notifie le cas échéant le besoin dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Le matériel (à l'exception du mobilier mis à disposition dans l'établissement scolaire) est prêté par les services de l'Education Nationale à la famille pour l’enfant, sur une période donnée (en général, le cycle scolaire) et doit être rendu. Il reste la propriété de l’Éducation Nationale.
L'orientation vers une classe adaptée
– une SEGPA dans un collège (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté)
Les classes SEGPA sont des petites classes de 16 élèves qui accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables.
Elles peuvent accueillir quand la situation s’y prête des élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé.
– un EREA dans un collège ou lycée (Établissement Régional d’Enseignement Adapté)
Ce sont des établissements publics locaux d’enseignement. Ils prennent en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou en situation de handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté.
- une Unité Localisée d'Inclusion Scolaire (ULIS)
L'ULIS offre à l'enfant en situation de handicap la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
- une Unité d'Enseignement (UE) à temps plein ou à temps partagé avec un établissement scolaire
Elle peut se trouver:
- au sein de l'établissement médico-social
- être délocalisée dans un établissement scolaire
- une Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA)
Dans le cadre du plan autisme, des unités d'enseignement en maternelle dédiées aux enfants autistes se sont développées. Il en existe deux dans le Département des Landes: une à St Paul les Dax et une à Mont de Marsan
Une UEMA accueille 7 enfants de 3 à 6 ans avec autisme ou troubles du spectre de l'autisme (TSA). Les enfants sont présents à l’école sur le même temps que les autres élèves de leur classe d’âge, pour des temps consacrés aux apprentissages et à l’accompagnement médico-social.
Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques sont réalisées par une équipe associant enseignant et professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
- un dispositif d'autorégulation
Un Dispositif d'Autorégulation est une école au sein de laquelle on met en place:
- la coopération entre les enseignants et une équipe médico-sociale à temps plein dans l'école élémentaire
- L’approche autour de l’autorégulation, compétence développée chez tous les élèves
- La scolarisation à temps plein des enfants autistes en classe ordinaire, considérés comme des élèves à part entière
Tous les élèves avec TSA peuvent bénéficier d'une approche fondée sur le principe de l'autorégulation. Les élèves avec TSA accueillis sont ceux d'âge de l'école élémentaire (6-12 ans). Les Landes bénéficient d'un dispositif d'autorégulation qui se situe dans une école élémentaire de Mont de Marsan.
Aller à l’école en ayant une maladie rare ou un handicap rare : une vidéo pour informer
Votre enfant a une maladie rare et va à l’école. Comment faire pour que tout se passe au mieux ? Une vidéo de la CNSA guide les parents dans les étapes clés et résume les informations indispensables à communiquer aux professionnels médicaux, paramédicaux et du milieu scolaire.
Durant le parcours scolaire d’un enfant avec une maladie rare ou en situation de handicap rare, enfants et parents côtoient de nombreux professionnels qui ne se connaissent pas forcément. Il est pourtant essentiel que chacun dispose des bonnes informations pour accompagner au mieux l’enfant dans sa scolarité.
Une vidéo, réalisée par la CNSA en lien avec la DGESCO, des filières maladies rares et des équipes relais handicaps rares, récapitule les étapes clés du parcours. Ce support de communication montre l’utilité de l’échange d’informations entre la famille, les professionnels de santé et le corps enseignant, au service du parcours scolaire de l’enfant.
Où s'adresser?
- A La Maison Landaise des Personnes Handicapées ou ses relais
- Auprès de l'enseignant référent de son enfant
Comme faire une demande ?
- Il faut retourner le dossier complet de demande à la MLPH (formulaire de demande renseigné et certificat médical complété par le médecin de votre enfant) ou saisir sa demande en ligne
Qui décide ?
- La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées après évaluation de l’équipe pluridisciplinaire.